Conditions générales

Conditions générales d’utilisation de Généatribu

Date d’entrée en vigueur : 2 mai 2020

1. Définitions

Fiche individuelle : ensemble des informations généalogiques relatives à une personne.
Fiche couple : ensemble des informations généalogiques relatives à un couple. Une fiche couple est reliée à deux fiches individuelles.
Fiche localisation : ensemble des informations de géolocalisation reliées à une ou plusieurs fiches. Les localisations sont de l’un des trois types : résidence principale, résidence secondaire, cimetière.
Visiteur : internaute naviguant sur le site sans être connecté à un compte.
Utilisateur : personne physique ayant créé un compte sur le site.
Modérateur : utilisateur avec un rôle de modération.
Administrateur : utilisateur avec un rôle d’administration. Un administrateur est aussi Modérateur.
Cercle familial : ensemble des fiches individuelles auxquelles un utilisateur peut accéder. Le cercle familial d’un utilisateur est lié à sa position généalogique : c’est l’ensemble des descendants de ses arrières-arrières-grands-parents. Un utilisateur en couple fait aussi partie du cercle familial de son conjoint.
Communauté Généatribu : ensemble des utilisateurs.
Plateforme : site internet www.geneatribu.fr.

2. Objet

Le site internet www.geneatribu.fr est un outil de généalogie et de réseau familial. Il permet à un Utilisateur de parcourir les arbres généalogiques de la Communauté Généatribu, d’en consulter les Fiches individuelles dans la limite des règles de protection des données définies ci-dessous, d’entrer en relation avec d’autres Utilisateurs, d’inviter des personnes à devenir Utilisateur et de demander l’ajout ou la modification de Fiche individuelle.
Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’inscription des Utilisateurs sur la Plateforme, les modalités et conditions de l’utilisation des services proposés (ci-après désignés les « Services »), ainsi que de définir les droits et obligations des Utilisateurs dans ce cadre.
Elles expriment l’intégralité de l’accord entre l’association Généza et l’Utilisateur et annulent et remplacent tout accord, lettre, offre ou autre document écrit ou oral antérieur ayant le même objet.
Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en page d’accueil de la Plateforme.
Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains services, lesquelles complètent les présentes Conditions Générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.
L’association Généza et l’Utilisateur sont ci-après désignés ensemble les « Parties » ou individuellement « Partie ».

3. Exploitant de la Plateforme et des Services

La Plateforme et les Services sont exploités par l’association Généza, dont le siège social est situé Lieu dit Le Grand Villeprouvé, Nyoiseau, 49500 Segré en Anjou bleu, ci-après « l’Association ».
L’association Généza peut être contactée aux coordonnées suivantes :
- Adresse électronique : geneza@geneatribu.fr
- Courrier : Généza, Lieu dit Le Grand Villeprouvé, Nyoiseau, 49500 Segré en Anjou bleu

4. Acceptation des Conditions Générales

L’acceptation des présentes Conditions Générales par les Utilisateurs est matérialisée par une case à cocher au moment de l’inscription.
Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes Conditions Générales ne doit pas utiliser les Services, ni accéder à la Plateforme.

5. Déclaration de l’Utilisateur

L’Utilisateur déclare en s’inscrivant aux Services, avoir pris connaissance et accepter le Règlement de la Plateforme, accessible depuis la page d’accueil de la Plateforme. L’Utilisateur reconnaît ainsi être informé que la Plateforme constitue un site de généalogie familiale. Le fonctionnement de la Plateforme est basé sur la confiance, la bienveillance et la courtoisie. Ouvert à tous, le but de Généatribu est d’offrir aux Utilisateurs un environnement de confiance permettant de réduire le risque inhérent à tout partage d’information et à toute transaction entre personnes, quelle qu’en soit la nature.
L’Utilisateur reconnaît qu’il pourra être exclu de la Plateforme s’il ne répond plus aux valeurs de la Plateforme, ce qu’il reconnaît et accepte expressément. S’il n’accepte pas les principes, valeurs et conditions de la Plateforme tels qu’exprimés dans le Règlement de la Plateforme et dans les présentes Conditions Générales, il reconnaît qu’il ne doit pas accéder à la Plateforme, ni utiliser les Services.

6. Accès à la Plateforme et aux Services

La Plateforme et les Services sont accessibles à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes Conditions Générales. L’Utilisateur qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder à la Plateforme et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal.
La Plateforme et les Services ne sont pas accessibles aux personnes morales.

7. Inscription sur la Plateforme

Tout Utilisateur est tenu d’ouvrir un compte (ci-après le « Compte ») auprès de l’Association sur la Plateforme selon la procédure décrite ci-dessous pour bénéficier des Services, proposés au libre choix de l’Association.
L’Utilisateur est tenu d’accepter le règlement du site lors du processus d’inscription depuis la Plateforme.
Il doit aussi remplir un formulaire d’inscription, en y complétant toutes les informations requises, notamment son adresse email et son mot de passe. L’Utilisateur reconnaît et accepte que son adresse email soit utilisée comme identifiant de connexion sur la Plateforme.
L’envoi du formulaire confirme la demande d’inscription de l’Utilisateur. L’inscription définitive est soumise à la validation d’un Modérateur. L’Utilisateur sera informé de la validation de son inscription par mail ou tout autre moyen que l’Association juge approprié.
L’Utilisateur a la possibilité de changer son mot de passe à tout moment depuis son Compte. Il est recommandé de changer régulièrement de mot de passe.
L’Utilisateur doit fournir l’ensemble des informations et pièces marquées comme obligatoires. Toute demande d’inscription incomplète ne sera pas validée.
L’Utilisateur garantit l’Association que les informations renseignées sur ledit formulaire d’inscription sont exactes et qu’elles ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. L’Utilisateur s’engage à informer l’Association sans délai de tout changement desdites informations à l’adresse de contact indiquée à l’article « Exploitant de la Plateforme et des Services » des présentes. L’Utilisateur reconnaît et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte valent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Utilisateur l’engagent dès leur validation.
Après validation de son inscription par un Modérateur, l’Utilisateur peut accéder à tout moment à son Compte après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que la validation définitive de son Compte est subordonnée à la validation d’un Modérateur.
L’Utilisateur accède aux Services en se connectant à son Compte avec son identifiant et le mot de passe choisis à la validation de son compte, ce qu’il reconnaît et accepte.

8. Usage strictement personnel

Un seul Compte pourra être créé par Utilisateur. Est considérée comme étant l’Utilisateur des Services la personne dont les renseignements personnels correspondent à ceux qui ont été fournis sur le formulaire d’inscription, à l’exclusion de tout autre tiers.
L’Utilisateur s’engage par conséquent à utiliser les Services personnellement, et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son propre compte, y compris à un autre Utilisateur des Services, sauf à en supporter l’entière responsabilité.
L’Utilisateur est par ailleurs responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiant et mot de passe, et reconnaît expressément que toute utilisation des Services depuis son Compte sera réputée avoir été effectuée par lui-même.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur constaterait que son Compte est ou a été utilisé à son insu, il s’engage à en avertir l’Association dans les plus brefs délais, à l’adresse indiquée à l’article « Exploitant de la Plateforme et des Services ».
L’Utilisateur s’engage à ne créer qu’un seul Compte, l’Association se réserve la possibilité le cas échéant de supprimer tout compte supplémentaire créé par le même Utilisateur et/ou de fusionner les Comptes supplémentaires pour éviter tout cumul. L’Utilisateur reconnaît également être informé que dans l’hypothèse où l’Association déciderait de suspendre ou de fermer son Compte, ledit Utilisateur ne pourra plus créer de nouveau Compte sur la Plateforme, et ce sans limitation de durée. L’Association se réserve la possibilité de supprimer tout nouveau Compte créé par un Utilisateur dont le précédent Compte a été supprimé sur décision de l’Association.

9. Usage non commercial

L’Utilisateur s’interdit de monnayer, vendre, concéder, échanger et plus généralement, négocier tout ou partie de l’accès aux Services, aux serveurs de la Plateforme, ainsi qu’aux informations et/ou textes, images, contenus audio-visuels et autres contenus exploités par l’Association sur la Plateforme et/ou mis en ligne par les Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation des Services.

10. Description des Services

L’Utilisateur a accès aux Services qui suivent sous une forme et selon les moyens techniques que l’Association juge les plus appropriés pour toute la durée des présentes. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il ne peut accéder à l’ensemble des Services détaillés ci-après qu’une fois son Compte définitivement validé.
10.1. Mise à disposition de l’annuaire généalogique
Tout Utilisateur accède à l’annuaire des Fiches individuelles de son Cercle familial, sous forme d’une liste. L’accès au détail de la Fiche individuelle d’une personne vivante est conditionné à l’appartenance au même Cercle familial. L’accès au détail de la Fiche individuelle d’une personne décédée est libre.
L’Utilisateur autorise expressément l’Association à publier les informations dans l’annuaire et reconnaît et accepte qu’il peut apparaître dans ledit annuaire.
10.2. Messagerie
L’Association offre à tout Utilisateur l’accès à un Service de messagerie privée via la Plateforme, leur permettant d’entretenir une correspondance privée avec les autres Utilisateurs. Ce Service de messagerie privée ne divulgue pas l’adresse mail des correspondants.
Ce Service de messagerie fonctionne sous une forme et selon les moyens techniques que l’Association juge les plus appropriés pour rendre ledit Service.
Le Service de messagerie est accessible via l’onglet « Messages » du Compte.
10.3. Newsletter et communications
En cochant la case d’acceptation des communications Généatribu, l’Utilisateur accepte de recevoir par email sur l’adresse renseignée lors de l’inscription ou par tout autre moyen jugé utile au libre choix de l’Association, une newsletter et les communications diffusées par l’Association.
L’Utilisateur est informé qu’il pourra se désabonner de cette newsletter et de ces communications à tout moment en décochant la case appropriée directement dans son Compte.
10.4. Modération
L’Association se réserve la possibilité de contacter tout Utilisateur qui participe de manière active à la vie de la Plateforme et de lui proposer de devenir Modérateur.
L’Utilisateur est libre d’accepter ou non la proposition de l’Association.
Tout Utilisateur peut également contacter spontanément l’Association, par le Service de messagerie, afin de demander à devenir Modérateur. L’Association reste seul juge des personnes qu’elle choisit de nommer aux fonctions de Modérateur.
Lorsqu’un Utilisateur devient Modérateur, son statut de Modérateur est indiqué sur sa Fiche individuelle.
Le Modérateur est informé qu’il est libre d’effectuer comme il l’entend les tâches de modération définies et acceptées, selon le rythme qu’il souhaite, sans aucune obligation de temps, de délai, de qualité ou de volume.
Le Modérateur accède aux outils de modération mis à sa disposition par l’Association.
10.5. Assistance technique
L’Association propose à l’Utilisateur une assistance technique accessible par email ou par téléphone aux coordonnées indiquées à l’article « Exploitant du Site et des Services », du lundi au vendredi, de 10h à 18h, à l’exception des jours fériés selon le calendrier français, lui permettant de déclarer toute difficulté rencontrée lors de l’utilisation des Services.
10.6. Autres Services
L’Association se réserve la faculté de proposer tout autre Service, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu’elle estimera les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

11. Conditions financières

11.1. Prix des Services
Les Services sont fournis à l’Utilisateur à titre gratuit sous la réserve ci-après, étant entendu que l’Utilisateur prend à sa charge exclusive tous frais d’accès à l’Internet ainsi que le coût de ses communications.
L’Utilisateur est cependant informé que certains Service au libre choix de l’Association et décrits ci-avant à l’article « Description des Services » sont soumis au paiement d’un prix, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte. Les Services payants sont identifiés par tout moyen utile que l’Association juge le plus approprié.
L’Association fixe le prix des Services payants, en euros, et toutes taxes françaises comprises ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte.
Le prix est exigible en totalité à la date d’achat dudit Service payant, en une seule fois.
11.2. Donation / Crédits
Tout Utilisateur a la possibilité de faire des dons de sommes d’argent à l’Association, par l’intermédiaire de la Plateforme, dans les conditions détaillées ci-après (ci-après les « Dons »).
Tout Utilisateur peut faire un Don du montant de son choix à l’Association, à tout moment, en cliquant sur l’onglet « Nous aider » dans son Compte et/ou via une sollicitation de l’Association. L’Association garantit l’Utilisateur que lesdits Dons seront exclusivement affectés à la gestion et l’exploitation de la Plateforme.
11.3. Modalités de paiement
Le paiement du prix des Services payants et/ou le versement des Dons, sous les réserves prévues ci-avant à l’article « Donation », s’effectuent via la Plateforme, par carte bancaire, par l’intermédiaire du prestataire de paiement choisi par l’Association ou par tout autre moyen qui sera proposé sur la Plateforme au moment de la commande et/ou du Don.

12. Durée

Les présentes Conditions Générales s’appliquent pendant toute la durée de validité du Compte, jusqu’à la fermeture dudit Compte par l’une ou l’autre Partie, pour quelque raison que ce soit, dans les conditions détaillées ci-après à l’article « Fermeture du Compte ».

13. Garantie de niveau de services

L’Association fera ses meilleurs efforts pour que le Compte fonctionne sans interruption 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, telle que définie à l’article 1218 du Code civil.
En cas de nécessité, l’Association se réserve la possibilité de limiter ou de suspendre l’accès à la Plateforme pour procéder à toute opération de maintenance et/ou d’amélioration. Dans cette hypothèse, l’Association s’engage à faire ses meilleurs efforts pour informer à l’avance par message informatif général sur la page d’accueil de la Plateforme de ces opérations de maintenance et/ou d’amélioration.
Dans le cadre de ces opérations de maintenance et/ou d’amélioration, l’Association s’engage à faire ses meilleurs efforts pour effectuer les sauvegardes du Compte et/ou des Contenus, afin de permettre sa restauration en l’état à la date desdites opérations de maintenance et/ou d’amélioration.
La responsabilité de l’Association ne saurait en aucun cas être engagée en cas de perte de Contenus au cours des opérations de maintenance et/ou d’amélioration.
L’Association s’engage également à prendre toutes précautions utiles au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements automatisés de données mis en œuvre pour les besoins des Services, pour préserver la sécurité des données, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

14. Obligations de l’Utilisateur

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent.
1. L’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public. Il est en outre seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent le cas échéant en relation avec son utilisation des Services.
2. L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services.
3. L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.
4. L’Utilisateur s’engage à fournir à l’Association tous les documents, éléments, données et informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement l’Utilisateur s’engage à coopérer activement avec l’Association en vue de la bonne exécution des présentes et à l’informer de toutes difficultés liées à cette exécution.
5. Tout Utilisateur des Services s’interdit de proposer et/ou de solliciter des prestations aux autres Utilisateurs des Services, par quelque moyen que ce soit, et notamment par l’intermédiaire du service de messagerie proposé sur la Plateforme.
6. L’Utilisateur est seul responsable de son utilisation des Services et notamment des relations qu’il pourra nouer avec les autres Utilisateurs et des informations qu’il leur communiquera dans le cadre des Services. Il lui appartient d’avoir la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. L’Utilisateur s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres Utilisateurs du Site, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.
7. L’Utilisateur garantit l’Association qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion des Contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audios, audiovisuels ou autre) qu’il diffuse sur la Plateforme dans le cadre de l’utilisation des Services. Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de l’Association. L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :
- des contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes ;
- des contenus contrefaisants ;
- des contenus attentatoires à l’image d’un tiers ;
- des contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses ;
- des contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.) ;
et plus généralement tout contenu susceptible de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciable à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.
Dans ce cadre, l’Utilisateur garantit l’Association contre toute plainte, revendication et/ou action d’un ou plusieurs autres Utilisateurs et/ou de tout tiers soutenant que les Contenus constitueraient une violation de ses droits, quels qu’ils soient et notamment ses droits de propriété intellectuelle, droit à l’image et à la protection de la vie privée.
En conséquence, l’Utilisateur s’engage à indemniser l’Association de tout préjudice qu’elle subirait et à prendre à sa charge tous les dommages-intérêts, ainsi que les frais, charges et dépens auxquels l’Association pourrait être condamnée, ou qui seraient prévus par un accord transactionnel signé par l’Association après avoir obtenu l’accord préalable de l’Utilisateur.

15. Fermeture du Compte

L’Utilisateur peut se désinscrire à tout moment des Services et fermer son Compte en envoyant sa demande via le formulaire prévu à cette effet accessible dans son Compte. La désinscription est active après validation par un Modérateur.
La fermeture du Compte n'entraîne pas la suppression de la Fiche individuelle. Les données généalogiques seront conservées selon les règles applicables à la généalogie. Cependant, la visibilité des informations de la Fiche individuelle redevient identique à celle des Fiches individuelles sans Compte utilisateur.
L’Utilisateur reconnaît expressément que la responsabilité de l’Association ne pourra en aucun cas être recherchée pour toute perte ou altération des Contenus et informations stockés par l’Utilisateur sur son Compte, intervenue après la désactivation de son Compte, quel qu’en soit la cause, et notamment suite à des opérations de maintenance et/ou de mise à jour de la Plateforme.

16. Comportements prohibés

1. Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :
l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers, l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
l’utilisation de robots permettant de collecter et de télécharger du contenu et/ou des données de manière massive sur la Plateforme,
l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.
2. Il est strictement interdit à tout Utilisateur de copier et/ou de détourner à ses fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément de la Plateforme.
3. Sont également strictement interdits :
- tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services,
- toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de l’Association,
- tous détournements des ressources système de la Plateforme,
- toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de la Plateforme,
- toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification,
- tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de l’Association,
et enfin plus généralement, tout manquement aux présentes Conditions Générales.

17. Plainte

En cas d’acte portant préjudice à un Utilisateur en raison de la violation des dispositions des présentes Conditions Générales et/ou du Règlement de la Plateforme, commis par un autre Utilisateur sur la Plateforme, l’Utilisateur peut transmettre une plainte à l’Association, par tout moyen jugé utile par cette dernière, après avoir préalablement recherché une solution amiable.
La plainte doit impérativement comporter la date de sa notification, l’identité du plaignant (nom, prénom), l’identifiant de l’Utilisateur à l’origine du préjudice, la description des faits litigieux accompagnée d’un lien vers la page permettant d’en rapporter la preuve, la description du préjudice subi, ainsi que la copie de la correspondance adressée à l’auteur des faits litigieux et recherchant une solution amiable.
L’Association aura la libre faculté de prendre toutes mesures appropriées, sans aucun engagement de sa part et/ou de transmettre cette plainte aux autorités compétentes. L’Association pourra notamment prendre les mesures suivantes, à son libre choix et en fonction de sa libre appréciation de la gravité du manquement :
se déclarer non compétente pour arbitrer le différend entre les Utilisateurs et donner aux Utilisateurs impliqués dans ce différend objet de la plainte un simple avertissement ;
prononcer sans délai une suspension temporaire d’accès à la Plateforme et aux Services de l’Utilisateur auteur du manquement ou y ayant participé;
prononcer sans délai une suspension définitive d’accès à la Plateforme et aux Services de l’Utilisateur auteur du manquement ou y ayant participé.
Les Utilisateurs feront leur affaire personnelle des actions qu’ils pourraient introduire devant toute juridiction contre un autre Utilisateur en raison du préjudice subi de son fait. Tout Utilisateur reconnaît que l’Association ne donnera pas suite à toute demande de communication de données et/ou d’informations relatives à un autre Utilisateur que si celle-ci est faite dans les formes légales requises.

18. Sanction des manquements

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales et/ou du Règlement de la Plateforme, ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements par l’Utilisateur, l’Association se réserve le droit de :
1. suspendre de manière temporaire ou définitive, sans délai, l’accès aux Services de l’Utilisateur auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé, et notamment, en cas de fourniture d’informations erronées, incomplètes, mensongères ou périmées lors de l’inscription,
2. supprimer tout contenu en lien avec le manquement ou l’infraction considéré(e), en totalité ou en partie,
3. publier sur la Plateforme tout message d’information que l’Association jugera utile,
4. prendre toutes mesures appropriées et engager toute action en justice,
5. avertir le cas échéant les autorités compétentes, coopérer avec elles et leur fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d’activités illégales ou illicites.
En cas de manquement de l’Utilisateur à une obligation essentielle découlant des présentes Conditions Générales, ou de violation répétée de celles-ci, l’Association se réserve le droit de résilier l’accès de l’Utilisateur à tout ou partie des Services, avec effet immédiat, par email. La résiliation prend effet de plein droit à la date d’envoi, par l’Association, de l’écrit adressé à l’Utilisateur en application de la présente clause. Elle entraîne automatiquement et sans mise en demeure préalable la suppression du Compte de l’Utilisateur, sans préjudice des autres conséquences éventuellement induites en application des présentes Conditions Générales.

19. Exclusion de responsabilité et de garantie de l’Association

L’Association s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément.
Sa responsabilité est exclusivement limitée à la fourniture des Services selon les modalités décrites aux présentes, à l’exclusion de toute autre prestation. L’Utilisateur reconnaît et accepte en outre que les Services sont fournis tel quel sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Notamment, l’Association ne garantit pas que :
les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts ;
les Services étant standards et nullement proposés à la seule intention de l’Utilisateur en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement aux besoins et attentes de l’Utilisateur ;
la Plateforme fonctionnera de manière ininterrompue, l’Association se réservant la faculté d’interrompre momentanément l’accès à la Plateforme pour des raisons de maintenance dans les conditions de l’article « Garantie de niveau de service », et ne pouvant en aucun cas être tenue responsable des perturbations ou défaillances du réseau internet ou du réseau de télécommunication, et plus généralement qui auraient leur origine dans des circonstances qui lui sont extérieures ou découlant de la force majeure.
L’Association décline également toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles sur le Compte de l’Utilisateur, l’Utilisateur devant s’assurer de sauvegarder une copie des informations qu’il juge nécessaires et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
L’Association ne pourra être redevable envers l’Utilisateur du paiement de quelconque dommages-intérêts, de quelque nature que ce soit, directs ou indirects, matériels, financiers ou moraux, en raison de l’utilisation qu’il fait des Services et de la Plateforme, à l’exclusion de la responsabilité susceptible d’être encourue par l’Association au titre des seuls Services payants.
L’Utilisateur déclare être parfaitement informé qu’il accède notamment via la Plateforme à un Service de messagerie, pour lesquels l’Association n’exerce aucune modération et intervient en qualité d’hébergeur. L’Association ne peut être tenue pour responsable, en sa qualité de simple hébergeur, des Commentaires, Contenus postés via le Service de messagerie et des Messages dont les auteurs sont des Utilisateurs, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Commentaires, Contenus postés via le Service de messagerie et des Messages en question.
L’Association met toutefois à disposition de l’Utilisateur un formulaire de plainte dans les conditions définies ci-avant à l’article « Plainte ». Cette procédure de notification ne saurait cependant être considérée comme une reconnaissance de la part de l’Association d’une quelconque obligation à intervenir, mais uniquement comme le respect par l’Association de ses obligations au titre de l’article 6-III de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004.
L’Utilisateur ne pourra en aucun cas se réclamer des dispositions des présentes pour revendiquer, en aucune manière, la qualité d’agent, de représentant ou d’employé de l’Association, ni engager celle-ci à l’égard de tiers, au-delà des Services prévus par les dispositions des présentes. Aux termes des présentes, il n’est pas formé de structure juridique particulière entre l’Association et l’Utilisateur, chacun conservant son entière autonomie et ses responsabilités.

20. Propriété intellectuelle

Les présentes Conditions Générales ne confèrent à l’Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle d’aucune sorte sur la Plateforme, ainsi que sur l’ensemble des textes, images, contenus audio-visuels et autres contenus, exploités par l’Association sur la Plateforme, à l’exclusion des Contenus mis en ligne par les Utilisateurs en ce compris les présentes Conditions Générales, les marques, noms commerciaux et logos, les logiciels, structures, infrastructures et bases de données utilisés par l’Association au sein de la Plateforme, qui demeurent la propriété exclusive, pleine et entière de l’Association.
Tout acte de désassemblage, décompilation, décryptage, extraction, réutilisation, et plus généralement toute reproduction, représentation, distribution, adaptation, commercialisation de la Plateforme et/ou des textes, images, contenus audio-visuels et autres contenus exploités par l’Association sur la Plateforme par l’Utilisateur, sans l’autorisation de l’Association, et non conforme aux dispositions des présentes Conditions Générales, est interdit et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

21. Données à caractère personnel

L’Association pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document « Politique de protection des données à caractère personnel », accessible sur la page d’accueil de la Plateforme et dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance.
L’Association déclare notamment respecter toutes les obligations réglementaires qui lui incombent en matière de protection des données à caractère personnel visant à garantir notamment la sécurité et la confidentialité des données collectées et traitées.

22. Publicité / divertissements

L’Association se réserve la faculté d’insérer, sur toute page de la Plateforme et dans toute communication à l’Utilisateur, tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont l’Association sera seule juge, et notamment de faire la promotion de tout lancement de jeux, concours, loterie et/ou divertissement.
L’Association se réserve la faculté d’offrir à l’Utilisateur la possibilité, dans les conditions et limites prévues aux présentes, de participer à des jeux, concours, loteries et divertissements de toutes sortes. Certains jeux, concours, loteries ou divertissements sont soumis à des conditions particulières que l’Utilisateur devra accepter spécifiquement pour y participer, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte.
L’Utilisateur sera informé du lancement de tous jeux, concours, loterie et/ou divertissement par tout moyen jugé utile par l’Association et notamment sur la page d’accueil de la Plateforme, sous la forme et selon les moyens que l’Association juge les plus appropriés.

23. Liens et sites tiers

L’Association ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l’intermédiaire de la Plateforme.
L’Association n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.
L’Association n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l’intermédiaire de la Plateforme et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.
L’Utilisateur reconnaît et accepte par ailleurs que l’Association pourra proposer à ses partenaires l’intégration d’une API sur leurs sites internet, leur permettant d’attribuer un badge d’identification Généatribu, à tout utilisateur de leurs services, également Utilisateur des Services l’Association.

24. Renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas avoir exercé un quelconque droit ou pouvoir en application des dispositions des présentes Conditions Générales, ou de l’avoir exercé en retard, ne pourra être interprété comme une renonciation à exercer tout ou partie de ce droit ou pouvoir, et tout exercice unique ou partiel de tout droit ou pouvoir ne pourra empêcher une nouvelle mise en œuvre de ce droit ou pouvoir.

25. Force majeure

L’Association ne pourra être tenue responsable vis-à-vis de l’Utilisateur dans l’hypothèse où l’exécution de ses obligations serait retardée, restreinte ou rendue impossible du fait de la survenance d’un événement de force majeure. Sont notamment considérées comme cas de force majeure, les hypothèses habituellement reconnues par la jurisprudence et les tribunaux français.
La survenance d’un événement de force majeure suspend dans un premier temps l’exécution des Services pendant une durée qui ne pourra être supérieure à trois (3) mois. Dans l’hypothèse où le cas de force majeure se poursuivrait au-delà de la période susvisée, les Parties pourront résilier les présentes Conditions générales, de plein droit, sans formalité judiciaire, sans préavis et sans droit à indemnités de quelque nature que ce soit, par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception ayant effet immédiat.

26. Nullité

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales venait à être déclarée nulle ou non applicable en raison d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive rendue par une juridiction compétente, seule cette disposition serait frappée de nullité, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

27. Modification des Conditions Générales

L’Association se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. l’Association se réserve notamment la possibilité de modifier et/ou d’arrêter de proposer tout ou partie des Services, à tout moment à sa libre discrétion.
L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile, au moins quinze (15) jours avant leur entrée en vigueur. Les Conditions Générales modifiées s’appliqueront immédiatement à tout Utilisateur des Services dès leur mise en ligne sur la Plateforme.
L’Utilisateur qui n’accepte pas les Conditions Générales modifiées doit se désinscrire des Services.
Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des Conditions Générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications qui lui seront pleinement applicables.

28. Langue

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes Conditions Générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

29. Médiation

En cas de litige relatif aux présentes Conditions Générales et/ou aux prestations fournies par d’autres Utilisateurs de la Plateforme, tout Utilisateur a la faculté de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants et R.152-1 et suivants du Code de la consommation.
Une liste de médiateurs agréés est disponible sur le site internet de la médiation de la consommation accessible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.
L’Utilisateur a en outre la possibilité de déposer une plainte via la Plateforme de règlement en ligne des litiges (dites plateforme « RLL ») accessible au moyen du lien ci-dessous : https://webgate.ec.europa.eu/odr/m
ain/?event=main.home.show&Ing=FR.

30. Entrée en vigueur

Les présentes Conditions Générales sont entrées en vigueur le 2 mai 2020.

31. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes Conditions Générales, les parties conviennent que les tribunaux d’Angers seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.